Cécile Roman-Amat-Thibault


De: Cécile ROMAN-AMAT-THIBAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Cécile ROMAN-AMAT-THIBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Cécile ROMAN-AMAT-THIBAULT
conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.